LES ACCORDS D’ÉVIAN
(19 mars)
texte complet

          C) DÉCLARATION DE PRINCIPES RELATIVE À LA 
             COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE  

                                                    PRÉAMBULE  

  La coopération entre la France et l’Algérie dans les domaines économique et financier est fondée sur une base contractuelle conforme aux principes suivants :

  1. L'Algérie garantit les intérêts de la France et les droits acquis des personnes physiques et morales;

  2. La France s'engage en contrepartie à accorder à l'Algérie son assistance technique et culturelle et à apporter au financement de son développement économique et social une contribution privilégiée que justifie l'importance des intérêts français existant en Algérie;

  3. Dans le cadre de ces engagements réciproques, la France et l'Algérie entretiendront des relations privilégiées, notamment sur le plan des échanges et de la monnaie.  

                                                 TITRE PREMIER  

                                         CONTRIBUTION FRANÇAISE  
                 AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE
                                                          L'ALGÉRIE  

  ARTICLE PREMIER. - Pour contribuer de façon durable à la continuité du développement économique et social de l'Algérie, la France poursuivra son assistance technique et une aide financière privilégiée. Pour une première période de trois ans, renouvelable, cette aide sera fixée dans des conditions comparables et à un niveau équivalent à ceux des programmes en cours.

  ART. 2. - L'aide financière et technique française s'appliquera notamment à l'étude, à l'exécution ou au financement des projets d'investissements publics ou privés présentés par les autorités algériennes compétentes, à la formation des cadres et techniciens algériens, à l'envoi de techniciens français; elle s'appliquera également aux mesures de transition à prendre pour faciliter la remise au travail des populations regroupées.

  Elle pourra revêtir, suivant les cas, la forme de préstations en nature, de prêts, de contributions ou participations.

  ART. 3. - Les autorités algériennes et françaises compétentes se concerteront pour assurer la pleine efficacité de l'aide et son affectation aux objets pour lesquels elle a été consentie.

  ART. 4. - Les modalités de la coopération dans le domaine administratif, technique et culturel font l'objet de dispositions spéciales.

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