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Du FLN L'OAS

Rmy Madoui

La guerre d'Algrie depuis le 1er novembre 1954

La Wilaya 4   (de 1954 1962)



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Auteur


Wilaya 4


Arme franaise




Documents

LES ACCORDS D’VIAN
(19 mars)
texte comple


                                        CHAPITRE PREMIER

De l'organisation des Pouvoirs publics pendant la p
riode transitoire et des garanties de l'autodtermination

  a) La consultation d'autodtermination permettra aux lecteurs de faire savoir s'ils veulent que l'Algrie soit indpendante et, dans ce cas, s'ils veulent que la France et l'Algrie cooprent dans les conditions dfinies par les prsentes dclarations.

  b) Cette consultation aura lieu sur l'ensemble du territoire algrien, c'est--dire dans les quinze dpartements suivants: Alger, Batna, Bne, Constantine, Mda, Mostaganem, Oasis, Oran, Orlansville, Sada, Saoura, Stif, Tiaret, Tizi-Ouzou, TIemcen.

  Les rsultats des diffrents bureaux de vote seront totaliss et proclams pour l'ensemble du territoire.

  c) La libert et la sincrit de la consultation seront garanties conformment au rglement fixant les conditions de la consultation d'autodtermination.

  d) Jusqu' l'accomplissement de l'autodtermination, l'organisation des Pouvoirs publics en Algrie sera tablie conformment au rglement qui accompagne la prsente dclaration.

  Il est institu un Excutif provisoire et un Tribunal de l'ordre public.

  La Rpublique est reprsente par un haut commissaire.

  Ces institutions et notamment l'Excutif provisoire seront installes ds l'entre en vigueur du cessez-le-feu.

  e) Le haut commissaire sera dpositaire des pouvoirs de la Rpublique en Algrie, notamment en matire de dfense, de scurit et de maintien de l'ordre en dernier ressort.

  f) L'Excutif provisoire sera charg notamment:

  - d'assurer la gestion des affaires publiques propres l'Algrie. Il dirigera l'administration de l'Algrie et aura pour mission de faire accder les Algriens aux emplois dans les diffrentes branches de cette administration;

  - de maintenir l'ordre public. Il disposera, cet effet, de services de police et d'une force d'ordre place sous son autorit;

  - de prparer et de mettre en oeuvre l'autodtermination.

  g) Le Tribunal de l'ordre public sera compos d'un nombre gal de juges europens et de juges musulmans.

  h) Le plein exercice des liberts individuelles et des liberts publiques sera rtabli dans les plus brefs dlais.

  i) Le F.L.N. sera considr comme une formation politique de caractre lgal.

  j) Les personnes internes tant en France qu'en Algrie seront libres dans un dlai maximum de vingt jours compter du cessez-le-feu.

  k) L'amnistie sera immdiatement proclame. Les personnes dtenues seront libres.

  l) Les personnes refugies l'tranger pourront rentrer en Algrie. Des commissions sigeant au Maroc et en Tunisie faciliteront ce retour.

  Les personnes regroupes pourront rejoindre leur lieu de rsidence habituel,

  L'Excutif provisoire prendra les premires mesures sociales, conomiques et autres destines assurer le retour de ces populations une vie normale.

  m) Le scrutin d'autodtermination aura lieu dans une dlai minimum de trois mois et dans un dlai maximum de six mois. La date en sera fixe sur proposition de l'Excutif provisoire dans les deux mois qui suivront l'installation de celui-ci.  


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