LES ACCORDS D’ÉVIAN
(19 mars)
texte comple

  B) DE LA COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET L' ALGÉRIE

  Les relations entre les deux pays seront fondées, dans le respect mutual de leur indépendance, sur la réciprocité des avantages et l'intérêt des deux parties.

  L'Algérie garantit les intérêts de la France et les droits acquis des personnes physiques et morales dans les conditions fixées par les présentes déclarations. En contrepartie, la France accordera à l'Algérie son assistance technique et culturelle et apportera à son développement économique et social une aide financière privilégiée.

  1. Pour une période de trois ans renouvelable, l'aide de la France sera fixée dans des conditions comparables et à un niveau équivalent à ceux des programmes en cours.

  Dans le respect de l'indépendance commerciale et douanière de l'Algérie, les deux pays détermineront les différents domaines où les échanges commerciaux bénéficieront d'un régime préférentiel.

  L 'Algérie fera partie de la zone franc. Elle aura sa propre monnaie et ses propres avoirs en devises. Il y aura entre la France et l'Algérie liberté des transferts dans des conditions compatibles avec le développement économique et social de l'Algérie.

  2 Dans les départements actuels des Oasis et de la Saoura, la mise en valeur des richesses du sous-sol aura lieu selon les principes suivants:

  a) La coopération franco-algérienne sera assurée par un organisme technique de coopération saharienne. Cet organisme aura un caractère paritaire.

  Son rôle sera notamment de développer l'infrastructure nécessaire à l'exploitation du sous-sol, de donner un avis sur les projets de loi et de réglements à caractère minier, d'instruire les demandes relatives à l'octroi des titres miniers: l'État algérien délivrera les titres miniers et édictera la législation minière en toute souveraineté;

  b) Les intérêts français seront assurés notamment par:

  - l'exercice, suivant les règles du code pétrolier saharien, tel qu'il existe actuellement, des droits attachés aux titres miniers délivrés par la France;

  - la préférence, à égalité d'offre, aux sociétés françaises dans l'octroi de nouveaux permis miniers, selon les modalités prévues par la législation minière algérienne;

  - le paiement en francs français des hydrocarbures sahariens à concurrence des besoins d'approvisionnement de la France et des autres pays de la zone franc.

  3 La France et l'Algérie développeront leurs relations culturelles.

  Chaque pays pourra créer sur le territoire de l'autre un office universitaire et culturel dont les établissements seront ouverts à tous.

  La France apportera son aide à la formation de techniciens algériens.

  Des personnels français, notamment des enseignants et des techniciens, seront mis à la disposition du gouvernement algérien par accord entre les deux pays.

Retour à la table des matières des Accords d’Évian

Du FLN à L’OAS est en vente dans toutes les librairies de qualité. Vous pouvez aussi le commander chez Amazon France, la livraison peut être gratuite. Renseignez-vous auprès de Amazon France.