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Wilaya 4

Armée française

LES ACCORDS D’ÉVIAN
(19 mars)
texte comple

                                             CHAPITRE III

                          Du règlement des questions militaires

  Si la solution d'indépendance de l'Algérie et de coopération entre l'Algérie et la France est adoptée, les questions militaires seront réglées selon les principes suivants :

  - les forces françaises, dont les effectifs auront été progressivement réduits à partir du cessez-le-feu, se retireront des frontières de l'Algérie au moment de l'accomplissement de l'autodétermination : leurs effectifs seront ramenés, dans un délai de douze mois à compter de l'autodétermination, à 80.000 hommes; le rapatriement de ces effectifs devra avoir été réalisé à l'expiration d'un second délai de vingt-quatre mois. Des installations militaires seront corrélativement dégagées :

  - l'Algérie concède à bail à la France l'utilisation de la base de Mers el-Kebir pour une période de quinze ans, renouvelable par accord entre les deux pays ;

  - l'Algérie concède également à la France l'utilisation de certains aérodromes, terrains, sites et installations militaires qui lui sont nécessaires.  

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