Plate-forme de la Soummam

   III) Négociations pour la paix.

  1) Les conditions sur le cessez-Ie-feu étant remplies, l'interlocuteur valable et exclusif pour l'Algérie demeure le F.L.N. Toutes les questions ayant trait à la représentativité du peuple algérien sont du resort exclusif du F.L.N. (gouvernement, élections, etc.). Aucune ingérence de ce fait de la part du gouvernement français n'est admise.

  2) Les négociations se font sur la base de l'indépendance (diplomatie et défense nationale incluses).

  3) Fixation des points de discussion:

  - Limites du territoire algérien (limites actuelles y compris le Sahara algérien).

  - Minorité française (sur la base de l'option entre citoyenneté algérienne ou étrangère - pas de régime préferentiel - pas de double citoyenneté algérienne et française).

  - Biens français: de l'État français, des citoyens français.

  - Transfert des compétences (administration).

  - Formes d'assistance et de coopération françaises dans les domaines économique, monétaire, social, culturel, etc.

  - Autres points.

  Dans une deuxième phase, les négociations sont menées par un gouvernement chargé de préciser le contenu des têtes de chapitre. Ce gouvernement est issu d'une assemblée constituante, elle-même issue d'élections générales.

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